Quelles sont les normes concernant mon devis cloture ? (une avocate en droit de contentieux devant les juridictions européennes à Villeneuve-lès-Maguelone)
Au moment de la réalisation des divers travaux de clôture, il faudra obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre ville. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Villeneuve-lès-Maguelone.